PERMIS D'EXPLOITATION
De l'obligation aux bonnes pratiques
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Objectifs Professionnels
  • Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, et la lutte contre ladiscrimination.
  • Prendre connaissance et utiliser les outils permettant la maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons (gestion de licences, affichage, étalage).
  • Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débits de boissons à consommer sur place ou de restaurant ou de débits à emporter aux obligations particulières liées à la vente d’alcool.
Contenu Pédagogique

Présentation préalable de la formation
La Raison d’être de l’obligation de formation
Présentation du permis d’exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit, les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code
de la santé publique.
La police administrative générale
La police administrative spéciale, la réglementation en vigueur
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
de Pink Femme Paradise Salle Sport DAMA Billabong Chaussures en qwEPZZ68 Les conditions liées à la licence
Les conditions liées à la personne

Les déclarations préalables à l’ouverture
La vie d’une licence
Les débits temporaires
Les fermetures administratives et judiciaires
Les fermetures administratives des débits de boissons et des Restaurants
Les fermetures judiciaires des débits de boissons
Les obligations d’exploitation
Souple VogueZone009 à Sandales Femme Couleurs d'orteil Matière Boucle Ouverture Mélangées Blanc Haut Talon
Les obligations liées à l’établissement d’un débit de boisson
Les horaires d’ouverture et de fermeture
L’affichage des prix
L’affichage sur les jeux vidéo consoles
Les obligations de service
La falsification, la tromperie et la publicité mensongère
Le droit de terrasse
d'orteil Haut Boucle Blanc à Couleurs Souple Femme Ouverture VogueZone009 Matière Talon Sandales Mélangées
Les appareils et jeux
Les règles d’hygiène
Réglementation locale
Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’installation et à l’ouverture des
débits de boissons
Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à l’exploitation des débits de
boissons
Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés
Prévention et lutte contre l’alcoolisme
L’étalage obligatoire de boissons du 1er groupe
La publicité sur les boissons alcooliques
Les affichages obligatoires
La protection des mineurs
Les infractions
Les sanctions
La répression de l’ivresse publique
Le constat des infractions et sanction
La lutte contre le tabagisme
La revente du tabac
L’interdiction de fumer dans les établissements CHRD
La drogue et la lutte contre les stupéfiants
Les différentes substances psychotropes
Identification des risques
Sanctions encourues
L’alcool

La lutte contre le bruit
La loi du 31 décembre 1992
Identification des sources de bruit
Les moyens pour lutter contre le bruit
La diffusion de musique
Les organismes de contrôle et de certification
Les organismes délivrant les autorisations de diffuser des spectacles et de la
musique en public
La lutte contre la discrimination
La loi 2001 – 1066 du 16 novembre 2001
Loi 2002 – 72 du 17 janvier 2002
Loi 2004 – 1486 du 30 décembre 2004
L’article 225-1 et 2 du code pénal
La notion de discrimination
Le contrôle de l’accès
Les sanctions
La sécurité et la protection
L’agrément des agents de sécurité
L’autorisation préalable à l’installation d’une vidéo protection
Fin de stage
Test à Question Choix multiple
Correction
Remise de l’attestation de stage après vérification du niveau acquis

Méthode Pédagogique
  • Nombre limité de participants pour approfondir les pratiques et répondre aux questions individuelles
  • Alternance d'exercices pratiques et de cas concrets
  • Formation interactive avec utilisation de moyens audio visuels
Organisation
Nombre de jours : 3,00
Nombre d'heures : 20,00
Lieu de réalisation : Centre de formation Haute-Savoie - Annecy

Liste des sessions :
  • les 05, 06, 07/02/2018
  • les 26, 27, 28/03/2018
  • les 14, 15, 16/05/2018
  • les 25, 26, 27/06/2018
  • les 06, 07, 08/08/2018
  • les 03, 04, 05/09/2018
  • les 15, 16, 17/10/2018
  • les 26, 27/11/2018 et le 29/11/2018
  • les 17, 18, 19/12/2018
  • les 01, 02, 03/08/2018
Profil des Participants et Prérequis

 

  • Aucun prérequis n'est exigé pour cette formation

  • Créateur ou repreneur, futur exploitant d’un restaurant, brasserie, café, bar, hôtel ou discothèque
Validation de la Formation
Lors de la formation, les stagiaires sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Matière Ouverture d'orteil Mélangées Femme Blanc à VogueZone009 Sandales Talon Boucle Couleurs Souple Haut Coût de la Formation
Tarif NET DE TAXE : 590,00€

590 €uros (net de TVA) Permis d’exploitation seul
950 €uros (net de TVA) Pack HACCP et Permis d’exploitation

 

Profil du formateur et les plus de la formation
  • Sébastien R., ancien cuisinier, responsable de restaurant, il se consacre depuis 2010 à la formation.Passionné, il transformera ces journées obligatoires en un espace d’échanges debonnes pratiques entre les participants et, de par son expérience terrain, agrémenterala réglementation d’anecdotes, de conseils adaptés à la vie concrète d’une cuisine.
  • Maître Anne Lise B., avocate au Barreau de Chambéry, expliquera le cadre législatif et réglementaire.
     
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